Vous avez le choix du statut qui vous convient :
être stagiaire dans un parcours de formation en alternance, découvrir différentes entreprises en tant que stagiaire ou intégrer une entreprise dans un métier en tant qu’apprenti
Dans tous les cas, une opportunité de s’épanouir dans la vie au sein d’entreprises dans le milieu que vous choisirez
Choisir un secteur professionnel et se donner la possibilité d’intégrer différentes organisations, différents lieux de stage et évoluer dans un secteur adapté à ses choix, son projet ses aptitudes. C’est suivre un parcours de formation en étant plus de 50% en dehors de l’école sur le terrain avec des professionnels
Être stagiaire : comment ça marche ?
Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle. Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et les vacances scolaires.
Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public. Vous êtes Au moins 50% du temps de formation en entreprise, 35H/ semaine vous découvrez au moins 3 entreprises différentes/an en immersion où vous pouvez pratiquer le métier dans son contexte. Une expérience reconnue est donc acquise tout au mong de votre parcours
Pour les jeunes de 4ème et 3ème, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation »
Pour les élèves en Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel »
Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…
Stage d’initiation (les élèves des classes de 4ème et 3ème) : gratification facultative.
Période de formation en milieu professionnel (Bac pro) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s’applique dès le premier mois du stage.
La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.
Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.
La durée de travail de l’élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans)
Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être d’une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche
En ce qui concerne le travail de nuit, seul l’élève majeur nommément désigné par le chef d’établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures
Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration
L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires
L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir tableau ci-contre)
Le maître d’apprentissage peut effectuer les démarches via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco
L’employeur qui conclue un contrat d’apprentissage, doit
le transmettre, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début
de son exécution, à son Opco qui le dépose auprès du ministère chargé
de la formation professionnelle. Ce dépôt n’entraîne aucun frais pour
l’employeur (C. trav. art. L 6224-1)
Documents à transmettre à l’Opco
L’employeur doit transmettre à
l’Opco le contrat d’apprentissage signé, la convention de formation
conclue entre son entreprise et l’organisme dispensant la formation et
la convention tripartite signée si la durée du contrat est différente de
celle du cycle de formation préparant à la qualification de l’apprenti,
pour tenir compte de son niveau initial de compétences ou de ses
compétences acquises ans le cadre d’une mobilité à l’étranger, d’un
service civique, d’un volontariat militaire, etc. (C. trav. art. D
6224-1 et L 6222-7-1)
Bon à savoir
Vous pouvez transmettre ces documents par voie dématérialisée.
Validation et dépôt par l’Opco
Conditions de prise en charge du contrat
L’Opco a 20 jours, dès la réception des documents, pour décider de la
prise en charge financière du contrat d’apprentissage. Il vérifie si la
formation est éligible à l’apprentissage, l’âge de l’apprenti, si le
maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise volontaire, majeur
et offrant toutes les garanties de moralité et si le salaire minimum de
l’apprenti est conforme au code du travail (C. trav. art. D 6224-2 et D
6222-26 et suiv.). Si l’une de ces conditions n’est pas respectée,
l’Opco refuse la prise en charge financière du contrat par une décision
motivée qui est notifiée à l’employeur, à l’apprenti et au CFA (C. trav.
art. R 6224-3). Une fois passé le délai de 20 jours, si l’Opco ne s’est
pas prononcé, cette absence décision vaut décision implicite de refus
de la prise en charge financière du contrat
En cas de modification ou rupture du contrat
Si un élément essentiel du contrat d’apprentissage est modifié, par exemple
le salaire de l’apprenti, l’employeur doit établir un avenant au contrat
et le déposer auprès de l’Opco dans les mêmes conditions que le contrat
initial. L’Opco doit à nouveau se prononcer sur la prise en charge
financière du contrat. Et si le contrat d’apprentissage est rompu avant
son terme, l’employeur doit en informer immédiatement (sans délai) son
Opco, par courrier ou par voie électronique (C. trav. art. D 6224-5 et D
6224-6)
Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois
L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
L’entreprise doit inscrire l’apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci
Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).
Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.
L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir tableau ci-contre)
Le maître d’apprentissage peut effectuer les démarches via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).
Le maître d’apprentissage effectue également une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.
L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
L’entreprise doit inscrire l’apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.
Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.
La garantie d’un accompagnement qui fait la différence
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